Monsieur le Président,

La fédération que je préside regroupe les fédérations nationales ou clubs de Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Suisse. L’Allemagne et les pays scandinaves pourraient prochainement nous rejoindre. C’est dire si nous sommes représentatifs de la grande famille du motor-home.

C’est à ce titre que je vous saisis d’une demande officielle de modification de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire parue au journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 – 0060.

En effet, selon une enquête réalisée début 2008, de l’ordre de 80% des motor-homes circulent actuellement en surcharge.

Plusieurs niveaux de responsabilité sont à l’origine de cette situation :

-          les concessionnaires qui, promotionnellement (souvent gratuitement), installent tout une série d’accessoires sur les véhicules neufs qu’ils livrent à leurs clients,

-          les constructeurs, qui produisent des véhicules de grandes dimensions toujours mieux équipés, n’offrant plus une réelle charge utile,

-          les pouvoirs publics, en charge de la réception et de l’homologation des véhicules avant leur mise en circulation, qui ne veillent pas au respect des dispositions règlementaires en matière de charge utile,

-          les pouvoirs publics, qui imposent aux constructeurs et motoristes des systèmes destinés à améliorer la sécurité et réduire la pollution conduisant à un alourdissement significatif des véhicules, à caractéristiques et aménagements identiques aux modèles précédents.

-          dans certains cas, les propriétaires de camping-cars eux-mêmes.

La solution passe, selon nous, par une nouvelle réception en poids lourds des véhicules en circulation, chaque fois que cela est possible en regard des caractéristiques techniques des châssis, et l’obligation faite aux constructeurs de mettre sur le marché des véhicules offrant une charge utile réelle minimale de quatre cents kg (400 kg), c'est-à-dire réceptionnés la plupart du temps en poids lourd.

Bien entendu cela nécessite que les conducteurs soient autorisés à conduire des camping-cars d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3500 kg.

Plusieurs états membres ont pu, au cours des années passées, autoriser, au titre des droits acquis, la conduite de motor-homes de plus de 3500 kg de poids total autorisé en charge par leurs ressortissants qui avaient obtenu leur permis de catégorie B avant une certaine date.

Toutefois ces mesures ne concernent qu’une faible part des utilisateurs de motor-homes. Les autres devraient donc se soumettre aux épreuves d’un examen entièrement dédié à la conduite de véhicules de transport de marchandises, ce qu’ils répugnent la plupart du temps à accomplir.

Nous avions espéré un aboutissement favorable de l’amendement du Parlement qui aurait permis de conduire un camping-car de 4250 kg avec le permis B ; malheureusement celui-ci a été repoussé, et la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 ne prévoit pas cette disposition.

Cette directive, entrée en vigueur le 19 janvier 2007, ne sera applicable dans l’Union qu’à partir du 19 janvier 2013.

Toutefois, eu égard aux modifications que la commission a déjà apportées à ce texte, et aux délais nécessaires à ce type de procédure, il nous parait indispensable que notre demande soit examinée par vos services dans les meilleurs délais possibles.

Selon les dispositions adoptées, il est possible de conduire avec le permis E (B) un ensemble de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B ainsi que d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3500 kg, c’est-à-dire un ensemble dont le poids total roulant pourrait atteindre 7000 kg.

Il nous semblerait donc logique que soit créé un permis C1 « véhicules de loisirs » permettant de conduire un motor-home dont le poids total autorisé en charge dépasse 3500 kg sans excéder 7500 kg, et pour lequel les contrôles des connaissances et aptitudes physiques seraient alignés sur ceux du permis E (B) ; les épreuves de conduite pourraient à juste titre rester identiques à celles du permis C1 classique.

Je suis à votre disposition et à celle de vos services pour participer à toute réunion que vous voudriez bien organiser à ce sujet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sincères salutations.

                                                                   Pully, le 1^er décembre 2009

                                                                   Alessandro ICHINO

                                                                   Président FICM aisbl